Les dits produits sont offerts à la vente tant qu'ils restent, du fait de Devederm , accessibles via la Boutique , dans la limite toutefois des stocks disponibles.

Les produits offerts à la vente via la Boutique Terra Humana sont conformes à la législation française et bénéficient de l'ensemble des garanties légales.
Les produits proposés via la Boutique Terra Humana bénéficient également d'une garantie commerciale.
Devederm ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.
Le Client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire français l'un des produits proposés via la Boutique Terra Humana, devra au préalable s'assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouver à s'appliquer.

La confirmation définitive de la commande forme le contrat de vente entre Devederm et le Client relatif au(x) bien(s) commandé(s).

Les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et l'accusé de réception de la commande sont conservés par Devederm pendant un délai de dix ans à compter de la livraison de la commande.
Le Client pourra en obtenir copie numérique sur simple demande.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge du Client (y compris dans le cas d'un remboursement).
Le Client dispose à son choix des moyens de paiement suivant :

- paiement par carte bancaire via le système sécurisé de paiement en ligne mis en place et administré sous la responsabilité de la BNP.
- paiement par chèque
- paiement par virement bancaire

Les produits commandés et réglés seront expédiés au Client, à l'adresse de livraison par lui indiquée lors de la commande, à meilleur délai et au plus tard dans les trente jours du parfait règlement de la commande, lequel est :

- immédiat en cas de paiement par virement bancaire ou carte bancaire (en principe seulement car les paiements par cartes étrangères peuvent donner lieu à procédure particulière d'authentification ou de vérification ayant pour effet de ralentir le traitement de la commande)
- différé à la réception en cas de paiement par chèque. Les frais de livraison indiqués à la commande sont à la charge du Client.

En cas de livraison hors territoire français le Client supportera également les taxes et droits de douane qui pourraient trouver à s'appliquer. Devederm n'est en aucun cas tenu de vérifier et d'informer le Client des taxes et droits de douanes en ce cas applicables. Cette vérification incombe au Client.

En cas d'indisponibilité du produit commandé le Client en sera à meilleur délai informé et sera remboursé des sommes qu'il aura versées pour l'acquisition de ce produit et cela au plus tard dans les trente jours de ce paiement. Le remboursement se fera par chèque bancaire en euros adressé au nom du Client et à défaut d'autres indications de sa part à l'adresse de facturation indiquée à la commande, ou par virement bancaire si le Client veut bien nous fournir ses coordonnées bancaires.
Devederm ne sera pas tenu responsable de la livraison et de son délai : Le client assume la bonne réception du colis à sa signature.
Le défaut ou retard de livraison imputable au prestataire spécifique relève de sa responsabilité.

Pour toute commande dont l’adresse de livraison est située en France Métropolitaine, les frais de livraison sont offerts au Client si le montant de sa commande est supérieur ou égal à 25€ TTC.
Si le montant de la commande du Client est inférieur à 25€ TTC, un tarif unique de livraison en France Métropolitaine est appliqué, à savoir, 5,90€ TTC.

Pour toute commande dont l’adresse de livraison est située hors France Métropolitaine, un montant minimum de commande  de 50 € TTC est exigé.
Le tableau ci-dessous récapitule les tarifs de livraison en fonction du pays de livraison :

Le Client dispose d'un droit de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception par lui du produit commandé.
L'exercice de ce droit n'est soumis à aucune justification et à aucune pénalité.
Le Client supporte toutefois les frais de retour du produit.
Le renvoi du produit ne doit s'effectuer qu'après validation et autorisation de Devederm, se renvoie sera précédé d'une lettre recommandée signalant la rétractation du client.
En ce cas le produit doit être retourné à l'adresse suivante : Laboratoires Devederm BOUTIQUE Terra Humana 116 Route de Paris - 69260 CHARBONNIERES LES BAINS en parfait état dans son emballage d'origine non endommagé et accompagné de tous ses accessoires, notice, garantie et d'une copie de la facture d'achat.

Devederm , en cas d'exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci les sommes par lui versées correspondantes à l'acquisition du ou des produits retournés, dans un délai maximum de trente jours, par chèque bancaire adressé au nom du Client et à défaut d'autres indications de sa part à l'adresse de facturation indiquée à la commande.

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande.
Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de la Boutique .
Il pourra toutefois s'opposer à ce suivi :
- soit au moment de la commande en cochant la case lui offrant cette possibilité ;
- ou à défaut en l'indiquant expressément à Devederm via l'adresse électronique mise à cette fin à sa disposition sur tout support de suivi notamment courrier électronique qui lui serait adressé.

Devederm est le responsable de ces traitements.
Lesquels ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par Devederm de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.
Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin.
Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.
Le Client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à :

- l'adresse postale :

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- ou à l'adresse électronique suivante laboratoires@devederm.com.

Pour toute information ou pour toute réclamation le service Clientèle de Devederm est accessible :

- au numéro de téléphone : +33 4 78 87 67 13 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 heures

- à l'adresse électronique : laboratoires@devederm.com,

- ou à l'adresse postale :
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116 Route de Paris
69 260 CHARBONNIERES LES BAINS
N° SIRET : 50437939700012

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. S'il devait être traduit en une langue étrangère seule la version française ferait foi.

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. En cas de litige avec un commerçant, les juridictions commerciales du siège social de Devederm seront seules compétentes.